Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Comment compléter le Cerfa 10170 04

Bonjour,
Comment doit être rempli la date de fin du temps partiel pour raison médical sur le Cerfa 1170 04 ? Il n'y a pas de case pour la date de fin comme sur les autres Cerfa. Le médecin doit -il la renseigner à la main à la suite de la date de début ? Ou doit-il utiliser un autre Cerfa ? Merci

Amelimelo2021

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Amelimelo2021,


Sur le formulaire "Avis d'arrêt de travail - Cerfa 10170*06" (spécimen disponible sur ameli.fr, rubrique "professionnel de santé - formulaires"), votre médecin a la possibilité de renseigner une date de début et une date de fin pour le temps partiel thérapeutique.


Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 11412 réponses publiées
  • 1380 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Prescrit un arrêt jusqu’àu …. Date de fin de la arret et donc aussi de la prescription du temps partiel

Amelimelo2021

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Le problème est dans le cas d'un arrêt de travail avec une reprise à temps partiel pour raison médical. Il y a la date de fin de l'arrêt et il faut la date de fin du temps partiel.
Notre organisme de gestion des arrêts de travail refuse de prendre le cerfa 10170 04 avec la date de fin du temps partiel complété dans la partie "prescrit un arrêt jusqu'au"
Merci

Elryn

  • 2 questions posées
  • 11412 réponses publiées
  • 1380 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Comment ça votre organisme de gestion? Ça doit être rempli ainsi point

Amelimelo2021

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Merci pour votre réponse
Bonne journée