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Cumul revenus non salarié Auto Entrepreneur + Pension Invalidité : En imposition libératoire ???

Bonjour Pour déclarer ses revenus non salarié au service invalidité, cela dépend du mode d'imposition (le classique et le prélèvement libératoire):

Imposition classique : L'auto entrepreneur déclare son C.A aux impôts qui effectue un abattement i (ex. abattement de 71% si activité ds le secteur de la vente) ; le montant qui résulte sera le montant imposable et sera ajouté au revenu total du foyer pour calculer l'impôt de l'année. C'est ce montant après abattement qu'il faut déclarer au service invalidité qui multipliera par 1.25 , le montant obtenu sera additionné à la pension l"invalidité versée à l'assuré; ce total des deux ne devra pas dépasser le salaire de comparaison STMC. Donc pour faire les comparaisons la cpam se fie à la fiche d'impôt et retient le montant final restant après abattement appliqué par les impôts et elle y applique un coefficient de 1.25 pour reconstituer un revenu brut (en pension invalidité c'est le brut qui est pris en compte)

Pour l'imposition par le Prélèvement libératoire :
(forfait impôt à payer d'un taux de +1% en plus des cotisations mensuelles à payer en fonction di secteur d'activité)

QUESTION : Pour le Prélèvement libératoire ??? :
C'est le chiffre d'affaire Brut déclaré mensuellement qui sera pris en compte avant d'appliquer le coefficient de 1.25 pour reconstituer le brut et comparer avec le STMC?
La cpam va t-elle prendre en compte le chiffre d'affaire en entier ou appliquer l'abattement comme l'imposition classique? MERCI

Blondin

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Réponses

Bonjour Blondin,

Je vous conseille de consulter les réponses apportées par notre contributrice, ONA, dans ce sujet intitulé "Invalidité partielle et projet professionnel".

Pour tout complément d'informations concernant votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées de contact sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et Contacts".

Bonne journée