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Fractionnement nouveaux congés paternité

Bonjour,

Peut-on fractionner le congé paternité de 28 jour, à cheval sur un week-end ?

Exemple :

  • Congés naissance (4 j ouvrables) : du 26/08/2021 au 31/08/2021 (jeudi -> mardi inclus)
  • Congés paternité – 1ère période (4 j calendaires) : du 01/09/2021 au 04/09/2021 (mercredi -> samedi inclus)
  • Congés paternité – fraction #1 (12 j calendaires) : du 06/09/2021 au 17/09/2021 (lundi -> vendredi inclus)
  • Congés paternité – fraction #2 (9 j calendaires) : du 20/09/2021 au 29/09/2021 (lundi -> jeudi inclus)

Mon employeur (privé CDI) m'indique que, "le samedi et le dimanche n'étant pas travaillé, l'entreprise peut accepter mais il y a un risque que la sécurité sociale refuse".

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

pmv08

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Bonjour pmv08,

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, à compter du 1er juillet 2021, peut être pris :

- En une seule fois : il débute le lendemain de la fin du congé de naissance.

- De manière fractionnée : une première période obligatoire de 4 jours à la suite du congé de naissance (soit un total de 7 jours consécutifs) puis une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissance multiple.

Cette seconde période n'est pas obligatoire, peut suivre la première période ou en être éloignée et peut être factionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant".

Bonne journée.

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Autres réponses

Buz2285

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Bonjour,

Concernant la période fractionnable de 21 jours, si on prend 5 jours du lundi au vendredi, cela fonctionne-t-il ou faut il également inclure le samedi et le dimanche et donc prendre 7 jours?

Sophie

  • 4650 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Buz2285,

La seconde période, non obligatoire, peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours qui peuvent se répartir sur n'importe quel jour de la semaine.

Exemples : 5 jours du lundi au vendredi ou 5 jours du samedi au mercredi de la semaine suivante.

Bonne journée

Mat66

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Bonjour,
Suite à la question de Buz2285 et la réponse de l'expert ameli Sophie, nous comprenons que l'on peut arrêter la partie fractionnable un vendredi même si on reprend le travail le lundi suivant. Est ce exact ?
J'ai voulu arrêté ma faction de congé paternité le vendredi 14 janvier pour une reprise du travail le lundi 17 janvier et mon employeur a refusé et m'a fait inclure le samedi 15 et dimanche 16 janvier dans mon congé. Pouvez vous me dire s'il avait raison ?
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement

Buz2285

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Je suis dans l'attente de la même réponse que Mat66. D'autre part dans mon entreprise, le samedi est un jour travaillé et je dispose, en plus du dimanche, d'un jour de repos variable du lundi au samedi. Si ce repos tombe un samedi, puis-je me contenter de poser 5 jours de congé paternité du lundi au vendredi?

Sabine

  • 3420 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Buz2285,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite à faire le point sur les dates de votre congé paternité déterminées avec votre employeur.

En effet, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prendra en compte les informations transmises par votre employeur sur le formulaire de fractionnement pour indemniser votre congé.

Bonne journée

Aziz

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Bonjour,
je n'ai pas prit la période obligatoire de 4 jours calendaires immédiatement. est ce que j'ai perdu ces 4 jours ou pas?

Virginie

  • 4968 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Aziz,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur le "congé paternité". Comme indiqué dans la réponse apportée, une première période de 4 jours est obligatoire.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande relative à votre situation. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Vous pourrez ainsi faire un point personnalisé sur votre dossier.

Bonne journée.