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Assurance accident du travail, stage distanciel pour organisation étrangère

Bonjour,

Je suis étudiant à l'université et je vais faire un stage pour une organisation basée en Suisse. Ce stage se déroulera en distanciel depuis mon domicile, et donc je resterai en France. Il sera rémunéré au-delà des 15% du plafond de la Sécurité Sociale. Par ailleurs, mon organisme d'accueil ne souhaite pas me couvrir contre les accidents du travail. Comme que le stage se déroule en distanciel, je ne rentre dans aucune case de la documentation que l'on trouve sur le sujet.

Au vu de ces éléments, quel organisme est censé me couvrir contre les accidents du travail ? Mon organisme d'accueil peut-il refuser de me protéger contre les accidents du travail ?

Zeno

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Bonjour Zeno,

Dans un premier temps, je vous invite à lire l'article intitulé "Vous partez en stage dans un Etat de l’UE-EEE ou en Suisse" disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre situation.

Vous avez également la possibilité dinterroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".  

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Bonne journée

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