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La CPAM peut elle juger seule de la faute inexcusable de l'employeur?

c'est à dire SANS PASSER PAR LE TRIB UNAL JUDICIARE , dans le cas d'une maladie définie " hors tableau" qui a nécessité la décision du CRRMP , ce dernier ayant reconnu la maladie professionnelle.

je lis qu'il peut y avoir conciliation ou accord amiable de quoi s'agit il ? avec l'employeur ??
"
Quel est le DELAI DE TRAITEMENT moyen pour une décision par la CPAM après avoir reçu le courrier de demande de " reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur "

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reminiscence

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Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour reminiscence,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant la faute inexcusable.

En ce qui concerne les délais de traitement, je vous invite vous rapprocher directement du tribunal de grande instance (TGI).

Je vous souhaite une bonne journée.

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