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Quels sont les documents acceptés pour justifier la demande d'ouverture des droits par activité salariée ?

Bonjour,

Je suis espagnole. J'ai demandé une réouverture des droits de base suite à une activité salariée.

J'ai fourni le contrat de travail à titre de justificatif de la situation comme demandé dans le formulaire CERFA .
On me demande une fiche de paie.

Cela va retarder de 1 mois ma demande.

J'aimerais le texte de loi qui exige un bulletin de salaire comme justificatif de demande d'ouverture pour activité salariée et non pas un contrat.

Merci

Lomoca77

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Réponses

Bonjour Lomoca77,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

Lomoca77

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Bonjour,
Je reformule ma question alors.

Quels sont les documents admis pour justifier une demande d'ouverture des droits suite à une activité salariée ?

La liste est dans le CERFA de demande et le contrat de travail y fait partie.

Merci

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Lomoca77,

L'affiliation sur critère d'activité est ouverte dès la première heure travaillée.

On définit l'affiliation par le rattachement d’une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.

L'affiliation est l’ensemble des circonstances de fait ou de droit qui place une personne dans le champ d’application d’un régime obligatoire de sécurité sociale.

Il traduit donc le caractère obligatoire de la législation sociale : le régime de sécurité sociale applicable n’est pas laissé au choix de la personne affiliée.

L'affiliation d’une personne au régime général repose sur des conditions légales édictées par l’article L.311-2 du CSS.

Je vous invite donc à faire le point auprès de votre CPAM.

Bonne journée.