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Conséquence sur la pension d'invalidité cat2, d'une donation en faveur du titulaire de la pension.

J'ai bien examiné les réponses du forum mais aucune ne correspond à ma question. Dans mon cas, ce n'est pas l'handicape qui donne mais il est susceptible de recevoir une donation non imposable mais déclarée au fisc. Merci de me répondre exactement sur ce point.

Nénu

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Bonjour Nénu ,

Si cette personne est bénéficiaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) elle doit déclarer  cette information dans la partie 8 de sa déclaration de ressources.

Je lui conseille cependant de contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur les ressources à déclarer, en fonction de sa situation.

Vous trouverez toutes les coordonnées de la CPAM concernée sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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