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Indemnités journalières Covid 19 ALD imposables ?

Bonjour,

Je suis indépendant et j'ai reçu en 2020 des indemnités journalières en tant que personne en ALD à haut risque de développer des formes graves du covid.

J'ai lu que les indemnités maladie dans le cadre de l'ALD ne sont pas imposables. Les indemnités journalières versées dans le cadre des arrets COVID pour les personnes en ALD sont elles considérées comme telles, sont elles imposables (et donc à déclarer dans la déclaration d'impots) ou exonérées ?

Merci d'avance.

Cdt

bd12

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour bd12,

Je vous invite à consulter ce topic concernant la fiscalisation des indemnités journalières.

Les indemnités journalières (IJ) versées au titre d'arrêts de travail (dérogatoires ou de droit commun) prescrits entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 (18 septembre pour la Guyane et Mayotte), ne sont pas retenues dans le décompte du délai de forclusion :
• 360 IJ sur 3 ans (arrêt de travail hors affection de longue durée)
• 3 ans d'IJ (arrêt de travail lié à une affection de longue durée)

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez toutes les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une excellente journée.

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Elryn

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Vous n'étiez pas arrêté pour votre pathologie et cela n'a pas impacté vos Droits aux 3 ans d'IJ. Donc oui c'est imposable.

bd12

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Bonjour,

Voilà la réponse qui vient de m'etre apporté sur ma messagerie ameli : "je vous informe que vos indemnités journalières versées en 2020 sont en rapport avec une affection de longue durée. Celles-ci ne sont donc pas imposables. C'est la raison pour laquelle vous ne recevrez pas votre relevé fiscal et qu'il ne sera pas disponible sur votre compte ameli."

Pourtant le relevé fiscal est bien disponible sur Ameli. La somme est indiquée en "montant à déclarer à l'urssaf", et j'ai recu un mail m'indiquant qu'il y avait une erreur sur les relevés et qu'il s'agissait en fait des montants à déclarer aux impots.

Les infos recues sont contradictoires et je m'y perds, y a-t-il un expert Ameli qui peut simplement m'indiquer de manière définitive si les arrets maladie covid délivrés cette année pour les personnes à haut risque (en ALD) sont imposables ou non ? C'est bien parce que j'ai cette pathologie en ALD que j'ai été arreté afin de me protéger, mais il ne s'agit pas d'un arret a proprement dit lié directement à la maladie.

Merci d'avance,

Cordialement

Bonjour bd12,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous précise cependant que les indemnités journalières versées au titre des arrêts dérogatoires, délivrés durant la crise sanitaire sont imposables.

N'hésitez pas à consulter l'article "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières" sur ameli.fr

Bonne journée.

PatKTM

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Bonjour LAIETITIA et LORRAINE Experts AMELI et à bd12

Je suis également travailleur indépendant et connait actuellement un problème similaire à celui de bd12 .
En ALD exonérante 100% depuis 2017 (cancer), j'ai pourtant également eu un relevé fiscal avec une somme dans la case à déclarer à l’Urssaf.

J'ai donc demandé des explications à la cpam via ma messagerie.

Et là, j'ai eu un combo de réponses diverses et variées telles que :

  • "la CPAM, n'est pas habilité à répondre à votre demande.Afin d'obtenir une réponse, je vous invite à contacter l'Urssaf."

Ou bien celle-ci alors que je suis travailleur indépendant et que les IJs m'ont déjà été versées depuis des mois .....

  • " je vous informe qu'à ce jour nous sommes dans l'attente de la réception de l'attestation de salaire établie par votre (vos)employeur(s), indispensable au versement de vos indemnités journalières"

A force d'insister, j'ai obtenu quand même une réponse à peu près cohérente:
"je vous informe que le relevé fiscal est normalement envoyé automatiquement par la CPAM.
Si vos indemnités concernaient une affection ALD, effectivement elles ne
sont pas imposables."

Entre temps, j'ai reçu aussi ce mail de Améli, mais aussi de l’Urssaf 'indiquant qu'il y avait une erreur sur les relevés et qu'il s'agissait en fait des montants à déclarer aux impots Et donc à modifier la déclaration de revenus AVANT LE 30 JUIN !!
Je demande donc des explications via ma messagerie à la cpam. Et reçois à nouveau des messages qui ne solutionnent pas du tout ma requête.

Pour avoir enfin comme réponse :
"Suite à votre message du 17.06.2021, je vous confirme que les indemnités perçus en ALD ne sont pas imposable c'est pourquoi une
régularisation est en cours sur votre dossier vous recevrez prochainement une notification."

Alors oui mon dossier a été « régularisé", mais partiellement apparemment…
Lorsque je télécharge une attestation d'indemnités journalières, je peux constater une baisse du montant journalier des IJs qui m'ont été versées en 2020...Pourquoi ? Aucune explication.
Et en cochant la case "affection longue durée"lors du téléchargement , la mention ALD exonérante NE figure toujours PAS sur l'attestation d'IJs
Et le relevé fiscal n'a toujours pas été modifié depuis le 05/05. il y a toujours la même somme de 12 282.39€ dans la case à déclarer à l'Urssaf....

De plus j’ai reçu de l’Urssaf récemment le document suivant :
"RÉGULARISATION DES COTISATIONS 2020 ET APPEL DE COTISATIONS 2021" où il est indiqué :
-Revenus de remplacement (les "non fiscalisés ") -> 1 221€ (?)
-Revenus de remplacement fiscalisés -> 32 307€ (?)

Les 2 # agents de l’Urssaf que j’ai eu en ligne au cours de la même journée m'ont dit que ces montants leur avaient été transmises par la CPAM et les impôts.
Vu que ces montants ne correspondant pas du tout à ceux inscrit sur mon attestation d'IJs, ni sur le relevé fiscal d’Ameli, et ni sur ma déclaration de revenus faite aux 'impôts, ces 2 agents de l’Urssaf m’ont donc dit de recontacter la cpam et les impôts car pour eux il y a eu une erreur de transmission de leur part.

J'ai donc appelé également les impôts.
Aucune trace de 32307€ d'IJs télétransmises par Ameli.
Aucun montant prérempli ou rajoutée dans la case Traitements et salaires 1AJ à 1DJ de ma déclaration de revenus
Ils me disent eux aussi de recontacter la Cpam.
Pour eux aussi il y a eu forcément une erreur de transmission des données. Ils ont eu déjà plusieurs appels pour des problèmes similaires

Et vu que la mention Ald exonérante NE figure toujours PAS sur les attestations d'IJs que je télécharge, et que rien n'a été modifié sur mon relevé fiscal, je ne peux même les envoyer à l’Urssaf ou aux impôts pour prouver que je n'ai perçu en 2020 que des IJs de remplacement ALD non imposables .

J'ai donc suite à tout cela recontacté par messagerie la CPAM le 21 juin dernier pour les informer de la dernière situation que je viens de vous décrire et de faire le nécessaire pour que je puisse télécharger une attestation d'IJs prouvant que ce sont des IJs ALD non imposables .
Aucune réponse depuis. Nous sommes le 26 juin.

Je sais que vous allez me dire je dois contacter ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par soucis de confidentialité, mais peut être que d'autres personnes consultant ce forum tel bd12, se retrouvent dans le même cas de figure que moi et pourront me donner des infos.

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour PatKTM,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.