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Question en attente de réponse

Couverture d'assurance maladie : à partir de quelle date ?

Bonjour

Je suis arrivé en France le 17/04/2021 dans le cadre du regroupement familial. j'ai fait une demande d'une nouvelle affiliation à la sécurité social et ma demande a été prise en compte le 03/06/2021.

Ma question est la suivante : les soins qui ont été effectués avant le 3 juin, seront-ils remboursés ? ou bien le remboursement ne se fera qu'à partir de la réception du numéro provisoire ?

Cordialement

bavazakata

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Réponses

Bonjour bavazakata,

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.

Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous sont remises et pourrez réclamer le remboursement des frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture de vos droits.

Bonne journée.