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Entente congé maternité France Quebec

Bonjour,

Notre famille a déménagé au Quebec en mars dernier suite à une prise de poste de mon conjoint dans une entreprise canadienne.

Nous avons bien reçu le formulaire SE401Q207, ce qui n'a pas posé de soucis pour obtenir nos cartes de la RAMQ.

Cependant, étant enceinte avant notre départ, date présumée du terme 14/06/2021, et ayant quitté mon entreprise le 18 Janvier 2021 pour rapprochement de conjoint, je souhaitais savoir s'il y avait une entente avec le Quebec afin que je puisse obtenir mon congé maternité.

Ma démission pour rapprochement de conjoint a été validée par pôle emploi. Mes droits sont simplement fermés tant que nous restons au Quebec.

Est-il possible d'établir le formulaire SE 401Q209 dans mon cas? Quels documents vous faudrait-il?

Merci

LucieDo

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Bonjour LucieDo,

Vous obtiendrez des informations sur le formulaire SE-401-Q-209 en vous rendant sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : "Vous partez accoucher au Québec ou pour y passer votre congé maternité".

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

dok

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Suite à vos échanges , je me permets de reagir à ce post car je suis désespérée par le traitement de ma demande. En effet, j'ai initié une demande du formulaire SE 401Q209 auprès de la CPAM du 92 pour mon accouchement au Québec.


En date du 18/03/2021, j'ai reçu un courrier (via mon espace AMELI) du service des relations internationales, pôle juridique, me demandant de fournir un certificat médical. Dans ce cadre, mon médecin m'a établi un certificat médical que j'ai envoyé à la CPAM.

En date du 04/05/2021, Je reçois un Refus avec le motif suivant "Refus de prise en charge de soins programmés hors EEE/Suisse pour manque de justificatif(s)" : En effet, le médecin conseil a estimé qu'il ne disposait pas d’éléments suffisants pour se prononcer en l'absence d'indication du lieu de réalisation des soins.

Afin de satisfaire à ce besoin, je soumets à la CPAM un nouveau certificat médical le 17 Mai avec les informations manquantes. A ma grande surprise, quand j'ai eu le service médical au téléphone, ils m'indiquent que j'ai obtenu encore une fois un Refus formulé par un service qui s'appelle CNRS, car pour eux, ce sont des soins de maternité hors EEE/Suisse qui ne peuvent être pris en charge par la Sécu.

Malheureusement, je ne peux pas entrer en contact avec ce service CNRS et ni le service des relations internationales qui apparemment est décisionnaire de mon dossier. Ce matin, j'ai parlé au conseiller du service médical de l'entente France-Québec ainsi que du formulaire SE 401Q209, mais il m'a répondu qu'il n'a jamais entendu parler de cette entente ou de ce formulaire. Il n'a non plus jamais entendu parler du CLEISS.

Aujourd'hui, je suis complétement perdue parce que je suis à 7 mois de grossesse et j'ai tout planifié pour pouvoir accoucher au Québec. Mais, quand j'appelle la Sécu, j'ai l'impression d'avoir plusieurs interlocuteurs (CPAM, Service médical, Relations internationales…) qui ne se parlent pas entre eux, et je n'ai pas les moyens d’entrer en contact avec le fameux service CNRS.

Sauriez-vous comment je peux faire pour faire avancer cette demande ? Ma demande a-t-elle été orientée à la bonne équipe ? Auriez-vous des contacts de votre côté ?

Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour dok,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez, cependant nous n'avons pas accès à votre dossier depuis ce forum.

L'idéal serait de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur votre situation.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous conseille également la lecture de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez accoucher au Québec ou pour y passer votre congé maternité".

Je vous souhaite une bonne journée.