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Question en attente de réponse

Comment cela se passe en tant qu'autoentrepreneur

Je suis auto entrepreneur, et je vais subir une opération comment cela se passe pour mon arrêt maladie tant par rapport à la procédure qu'aux indemnités journalières

Yaya

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Réponses

Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Yaya,

Vous devez justifier de 12 mois d’affiliation continus dans une activité ouvrant droit aux indemnités journalières (artisan - commerçant / micro entrepreneur / conjoint collaborateur / dirigeant).

Si vous ne pouvez justifier de ces 12 mois d’affiliation, une recherche des droits dans l’activité précédente et dans le cadre du maintien de droits sera effectuée.

Le calcul des indemnités journalières des travailleurs indépendants dépend de différents éléments :

- Du statut professionnel : dirigeant ou conjoint collaborateur,

- Du statut de l’entreprise : travailleur indépendant classique ou micro-entrepreneur,

- Du votre Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) = moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années,

- Du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) : 41 136 euros pour l'année 2020.

Si vous êtes travailleur indépendant classique (artisan - commerçant, dirigeant), vos indemnités sont égales à votre RAAM divisé par 730.

Si vous êtes micro entrepreneur (artisan - commerçant, dirigeant), deux situations se présentent :

- votre RAAM est inférieur à 10 % du PASS, vous ne pourrez pas percevoir indemnités,

- votre RAAM est supérieur ou égal à 10 % du PASS, vos indemnités sont égales à votre RAAM divisé par 730.

Si vous êtes conjoint collaborateur (artisan-commerçant), vous percevrez une indemnité forfaitaire de 40 % du PASS divisé par 730, soit pour 2020 d'une valeur de 22,54 euros par jour.

Pour bénéficier d'une étude personnalisée en fonction de votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.