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Declaration de grosesse quand on est frontalière suisse

Bonjour,
J'attends un enfant.
Je suis frontalière Suisse (je travaille en Suisse et réside en France). Je suis affiliée au système suisse LAMAL. Mon conjoint travaille et réside en France et est donc affilié à la CPAM française.
Je comprends que dans la situation ou l'un des 2 parents est en France alors le rattachement d'un enfant se fait sur le parent rattaché au pays de résidence.
Ma question est : quand faire la déclaration de grossesse et le rattachement de l'enfant à son père? comment cela se passe? quelles sont les formalités et papiers à remplir.
Merci par avance pour vos réponses.

Chan

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Réponses

Bonjour Chan,

Pour le rattachement de votre enfant, la règle est que dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher les enfants qu'à la législation de résidence de la famille.

Pour rattacher votre enfant sur le dossier de son père, il faudra compléter le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux dossiers des parents".

Bonne journée

Chan

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Bonjour Roxane,
Merci pour votre réponse.
Cependant elle est incomplète.
J'aimerais savoir quand il faut effectuer cette demande de rattachement (avant ou après la naissance).
Dans le cas où c'est après la naissance, sachant que le bébé doit être rattaché au compte SS du père, qu'en est il de ses frais de santé pendant le délai de traitement de la demande de rattachement ?
Merci par avance pour votre réponse,
Cordialement,

Sabine

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Bonjour Chan,

Lors de votre demande de rattachement, vous devez fournir l'acte de naissance. Cette demande s'effectuera donc après la naissance.

Vous pourrez vérifier le rattachement de votre enfant sur le dossier concerné à partir du votre compte ameli. Dès que la mise à jour du dossier aura été effectuée, votre enfant apparaîtra dans la liste des bénéficiaires dans la rubrique "Mes informations".

Il conviendra alors de mettre à jour la carte Vitale dans l'une des bornes de nos accueils ou auprès d'une pharmacie le permettant.

Conservez les feuilles de soins concernant votre enfant, vous nous les adresserez une fois que votre dossier sera actualisé.

Bonne journée.

Chan

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Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis maintenant au clair pour le rattachement de l'enfant au compte de son papa.
Par ailleurs pour la déclaration de grossesse en elle même sachant que

  • je suis affiliée à la Lamal suisse
  • je fais suivre ma grossesse en France
  • Je laisse le médecin Français va t il faire la déclaration de grossesse directement à la CPAM en France ? ou dois-je faire une démarche côté suisse?
    Merci par avance pour votre réponse,

Bonjour Chan,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Déclaration grossesse quand suivie à l'étranger en tant que frontalière".

Une déclaration sera également à effectuer auprès de LAMal.

Je vous souhaite une bonne journée.