Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

CSG déductible IJ Subrogées

Bonjour, je en arrêt maladie de longue durée. Mon employeur pratique la subrogation et donc mes IJ ALD nettes, déduites de la CSG à son taux de 6,20% (et CRDS). Elles ne font pas l'objet de prélèvement à la source, dans la mesure où elles sont non imposables.
La question est: dois-je déduire la sur la déclaration de revenus, en rubrique "CSG déductible" la part déductible de la CSG de mes IJ (3,80%)? Merci d'avance

Banshee

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Lorraine

  • 4203 réponses publiées

Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

Voir le profil

Bonjour Banshee,

Si vos arrêts sont bien cochés en rapport avec votre affection de longue durée (ALD) exonérante, les indemnités journalières ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Pour toute demande relative à vos impôts et à votre déclaration, veuillez contacter l'administration fiscale.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 12106 réponses publiées
  • 1398 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

L'employeur ne doit pas déclarer les IJ. Il doit les déduire de votre brut... et donc du net imposable.
Ainsi la question de la CSG ne doit même pas se poser. C'est des revenus "fantomes" d'un point de vue fiscal.

Banshee

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse mais la question portait plus sur la CSG qui est à ma charge puisque les IJ sont versée nettes à mon employeur.

De cette contribution à ma charge, dois-je en déduire la part déductible de mon revenu global?

J'ai cherché et pense avoir trouvé la réponse en parcourant le BOFIP.:

  • Quand elles sont imposables, les IJ à déclarer sont déduction faite de cette part déductible, donc pas déduire sinon, ça ferait double emploi.

Par contre, trouvé également sur le BOFIP dans le cas particulier des IJ ALD:

  • Dans la mesure où il s'agit d'un revenu non imposable, il n'y a pas de part déductible à la CSG

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5659-PGP.html/identifi...
Alinéa 270: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2037-PGP.html/identifi...

Elryn

  • 2 questions posées
  • 12106 réponses publiées
  • 1398 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Par contre, trouvé également sur le BOFIP dans le cas particulier des IJ ALD:
Dans la mesure où il s'agit d'un revenu non imposable, il n'y a pas de part déductible à la CSG

=> la cpam ne les déclare pas et votre employeur si il fait correctement sa paye non plus.
Il n’y a donc pas de part déductibles.