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Comment m'affilier à l'assurance-maladie après impatriation en France?

Français de 57 ans, né en France et y ayant travaillé fin années 80, marié et habitant à Londres depuis 90, père au foyer d’un petit garçon, je suis sans activité ni revenus professionnels ni chômage ni retraite mais je bénéficie de revenus financiers. Mon épouse travaille au RU où je suis assuré social.

Je viens d'arriver à Paris, mes parents m'hébergent et je souhaite m’installer à Lille en janvier où ma famille me rejoindra. Je reste sans activité professionnelle ni chômage mais je continue à toucher des revenus financiers et pour cette année-ci une retraite-capital.

Ce que je crois savoir d'après mes recherches:

  • Je ne suis plus couvert par le NHS au RU à mon arrivée en France (je crois que les conventions européennes continuent à s’appliquer post-Brexit mais l’affiliation étant dorénavant appréciée à titre individuel, je ne crois pas pouvoir rester affilié au RU comme rattaché à mon épouse);
  • Je ne suis voire ne peux être affilié à aucun régime d’assurance maladie obligatoire français à quelque titre que ce soit car je ne travaille ni comme salarié, ni comme travailleur indépendant et je ne touche pas non plus de chômage ni de retraite mensualisée;
  • Je ne suis pas couvert non plus par la PUMa car je vais toucher une pension de retraite cette année (sous forme de retraite-capital).

Mon analyse est-elle correcte et si oui, puis-je quand même opter pour une couverture assurance-maladie et si oui à quel titre et à quelles conditions?

Lorama

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Bonjour Lorama,

Si vous percevez une retraite française, vous pouvez être affilié en France en remplissant le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", disponible en téléchargement depuis le site ameli.fr, accompagné de votre notification de retraite. 

Si ce n'est pas le cas, vous devez demander à la NHS un formulaire S1 "Membre de la famille" au nom de votre femme.

Si vous ne pouvez obtenir aucun des 2 documents précités, je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Droits et prestations de l’Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020.

Enfin, vous trouverez des informations complémentaires en consultant cet article depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez en France pour résider et vous êtes inactif".

Bonne journée.

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Lorama

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Bonjour Laetitia,

Merci de votre retour.

Ma retraite est britannique et privée, càd que l'établissement payeur est un trust établi par mon ancien employeur. Je ne crois pas être retraité au sens du code de la sécurité sociale, càd percevant une retraite versée par une administration avec affiliation à une assurance-maladie obligatoire.

En outre, je ne vois pas à quel titre je pourrais rester couvert par le NHS via un formulaire S1, avec remboursement par le NHS des frais encourus en France par l'assurance-maladie. Je ne suis ni travailleur trans-frontalier ni retraité, càd percevant une retraite du gouvernement britannique, et je ne suis pas non plus un ayant-droit de mon épouse qui elle reste travailler à Londres., les affiliations s'appréciant dorénavant individuellement pour les personnes majeures.

Ceci dit et réflexion faite, je pense que je pourrais être couvert par la PUMa au simple titre de ma résidence stable et régulière. En effet les retraités sont couverts par le régime général et non par la PUMa, mais comme indiqué ci-dessus, je ne crois pas être retraité au sens du code de la sécu.

Ce qui amène la questions suivante:

Je vois que jusqu'à fin juin, en raison du covid, il est possible de s'affilier immédiatement à la PUMa sans observer le délai de carence de 3 mois de résidence préalable. Mais je compte m'installer plus tard et malheureusement mon no de sécurité sociale et tous mes documents français ont été égarés au cours de déménagements, donc je pense qu'une affiliation prendra du temps.

Que se passe-t-il dans l'intérim en cas de maladie ou accident, puis-je être couvert rétroactivement par l'assurance-maladie ou dois-je souscrire à une assurance expatrié privée en attendant mon affiliation?

Bien cordialement

Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour Lorama,

Je vous confirme la réponse apportée par Laetitia et vous suggère de consulter les liens partagés.

Je vous remercie de prendre connaissance de cet article, publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez résider en France et vous êtes membre de la famille d'une personne qui travaille dans un Etat membre de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse".

Bonne journée.