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Question en attente de réponse

Française résidente au québéc et désire accoucher en France ?

Y’a t’il une entente entre le québéc et la France concernant la couverture sociale ?

Nini

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Réponses

Bonjour Nini,

L'Entente de sécurité sociale du 17 décembre 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence si vous venez en France pour y accoucher.

Vous retrouverez toutes les informations nécessaires dans l'article " Vous venez du Québec pour accoucher en France ou pour y passer votre congé maternité" sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.