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Invalidité : retenir les 10 années civiles d'assurance pour calculer le salaire annuel moyen des cotisations versées

Bonjour,
Pour calculer le salaire/ revenu annuel moyen d'un salarié du privé, concernant les années retenus au titre des 10 années les plus avantageuses, prenez-vous en compte :

  • l' indemnité compensatrice de congés payés liée à une fin de contrat,
  • l'indemnité de fin de mission intérim,
  • l'indemnité de précarité liée à une fin de CDD,
  • les heures supplémentaires dans le cadre d'un accord 35 h
  • les heures supplémentaires ponctuelles
  • l'intéressement

Je vous remercie
Bien cordialement

Benjamin du Rhône

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Bonjour Benjamin du Rhône,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Calcul pension d'invalidité 2ème catégorie".

Le calcul est effectué grâce au relevé de carrière.

N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Tout ce qui est soumis aux cotisations sociales l’intéressement par exemple c’est sûr que non

Il faut éditer votre relevé de carrière