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Capital décès et porte-fort

Bonjour,

J'aimerais obtenir des renseignements sur les faits qui vont être décrits car je ne comprend pas très bien ce qui se passe en interne chez ameli.

Nous sommes deux bénéficiaires prioritaires et je suis le porte-fort dans notre succession. Le capital décès ne fait pas partie de la succession, mais d'après les premières informations fournies par ameli sur mon espace personnel, il est tout à fait possible de se porter fort afin qu'un seul bénéficiaire perçoive la totalité du capital décès même si tous les autres bénéficiaires doivent remplir une demande.

Seulement, après avoir envoyé tous les documents en tant que porte-fort, la personne qui suit notre dossier a demandée par courrier au second bénéficiaire de lui retourner son RIB (à son nom). De mon coté, après un énième contact avec ameli en expliquant avoir reçu la moité de la somme du capital décès au lieu de la totalité comme annoncé la première fois, on m'a simplement répondu que ce n'était pas possible, sans plus d'explication.

Je vais recontacter ma CPAM directement par téléphone dans la semaine ou la suivante pour en savoir davantage. Toutefois, de telles incohérences et manque de communication ne devraient pas avoir lieu. Les démarches en temps de deuil ne sont pas faciles; rajouter des obstacles n'aide pas. Je pense que les personnes dans le même cas seront du même avis.

Êtes-vous en mesure d'apporter une réponse à ma question ?

Merci.

Clara

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Bonjour Clara,

Je vous présente toutes nos condoléances.

Une promesse de porte-fort est utilisée seulement lorsqu'il existe plusieurs héritiers ; ainsi, un remboursement n’excédant pas 2500 € peut être payé entre les mains du cohéritier qui en fait la demande et qui se porte fort pour les autres cohéritiers. Le porte-fort s’engage donc personnellement à recevoir les fonds de l’organisme et prend la responsabilité d’en faire ensuite la répartition à l’ensemble des cohéritiers.

Cependant, ceci n'est pas possible dans le cas d'un capital décès. Les ayants droit au capital décès peuvent en déléguer l’encaissement à un tiers (ex : notaire). Cette procuration est valable 3 mois à compter de la date à laquelle elle a été établie. Le paiement au mandataire intervient ensuite sur présentation d’une procuration établie sous seing privé, comportant certification des signatures.

Toutefois, la délégation ne peut être supérieure au 1/24ème du plafond de la Sécurité sociale (soit ½ plafond mensuel). Si le montant du capital décès excède ce plafond, le solde est alors à régler au(x) demandeur(s).

Bonne journée et bon courage dans vos démarches.

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Elryn

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« Il est tout à fait possible de se porter fort afin qu'un seul bénéficiaire perçoive la totalité du capital décès même si tous les autres bénéficiaires doivent remplir une demande. »

En fait cette info était erronée à mon sens étant donné que le capital décès n’est pas la succession et le porte fort géré la succession. Je n’ai mee jamais entendu cela.

Clara

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Bonjour Elryn,
Merci pour votre réponse.

C'est pourtant la réponse officielle que j'ai reçu par ameli. Je me demandais quand même pourquoi il fallait que le second bénéficiaire envoi sa propre demande alors qu'il était à priori possible de se porter-fort. D'ailleurs on peut retrouver cette information à l'avant dernière page du livret "perdre d'un proche": https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Livr...

« Les formalités à accomplir (dans toutes les situations)
...

  • 1 attestation sur l’honneur de porte fort (le porte- fort
  • est la personne qui se porte fort pour l’ensemble des
    co-héritiers et qui s’engage à percevoir ou à restituer
    les sommes restant dues. NB : Le notaire chargé de
    la succession peut se porter fort pour l’ensemble des
    co-héritiers).
    ...
    »

    J'ai hâte d'en savoir davantage car il semble y avoir de l'incohérence en interne chez ameli.

Elryn

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Le lien que vous citez par le en effet de succession et d’Hzritiers

Or comme je vous l’ai dit le capital décès n’entre pas dans la succession