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Sommes placées sur compte bancaire courant

Bonjour,

D'après la notice du CERFA 52269-02, le "montant de sommes placées qui n'ont pas produit de revenus au cours des 12 derniers mois ne sont pas à déclarer". Le montant de sommes placées sur un compte bancaire de tous les jours (sans intérêts possibles) ne semblent donc ne pas être déclarer.

Par contre, le même notice établie une liste des ressources à ne pas déclarer. Les comptes courants (qui peuvent éventuellement s'apparenter à une ressource dont on peut disposer) ne sont pas mentionnés dans cette liste ; Donc, il semble que le montant de sommes placées sur un compte bancaire de tous les jours (sans intérêts possibles) soit à déclarer.

Question:
Le montant de sommes placées sur un compte bancaire de tous les jours (sans intérêts possibles) est-il à déclarer?

Merci.
Javel.

Javel

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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Javel,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur le lien suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1444284-question-page-6-rubrique-8-formulaire-cerfa-12504-05-cmu

Le compte courant n'est pas un compte de placement.

Pour toute précision complémentaire, je vous recommande d'interroger directement un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

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