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Comment maintenir l'affiliation à la sécu après la fin de la CSS pour cause de revenus supérieurs au plafond ?

Une personne bénéficie de la CSS et a un emploi salarié.
A l'occasion d'un renouvellement, ses revenus des 12 derniers mois sont supérieurs au plafond CSS.
Que doit-il faire pour conserver son affiliation à la sécurité sociale?
Le fait qu'il n'ait pas encore obtenu son numéro NIR est-il un cas particulier?

Manu 1953

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Réponse approuvée par Manu 1953

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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Manu 1953,

Le refus de Complémentaire Santé solidaire n'a pas d'incidence sur l'affiliation au régime général.

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA) en janvier 2016, toute personne qui réside de façon stable en France ou qui travaille en France, bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé.

Un numéro provisoire (numéro de 13 chiffres + une clé de 2 chiffres, commençant par un 7 pour un homme et par un 8 pour une femme) donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Je vous invite à consulter ce topic sur le délai d'obtention d'un numéro de sécurité sociale permanent.

Bonne journée.

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Manu 1953

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Merci pour la réponse,

Comment peut-il obtenir une attestation d'affiliation ? S'il n'a pas de carte vitale il ne peut pas en établir une sur un automate, et par ailleurs, le bureau de la CPAM est actuellement interdit pour les personnes qui n'ont pas de rendez-vous.

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Manu 1953,

Une attestation de droits avec un numéro temporaire justifie des droits à l'assurance maladie. La durée de validité de l'attestation est indiquée sur le document, l'assuré peut en demander une nouvelle à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si celle-ci n'est plus valide.

S'il souhaite connaitre le statut de son dossier ou demander une nouvelle attestation, alors votre question nécessite une consultation de son dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence est la seule à pouvoir accéder à son dossier.

Le 36 46 est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 en journée continue. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Bonne journée.