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Pas d'IJ pendant un temps partiel thérapeutique à 40% selon la CPAM

Bonjour,
Après un arrêt de 3 ans, mes IJ sont naturellement stoppées car je n'ai plus le droit et ça c'est la loi je comprends.
Mon arrêt de travail a continué encore après les 3 ans et étant sans ressources pendant 3 mois le médecin de travail m'a proposé de reprendre à temps partiel thérapeutique à 40% et c'est ce que j'ai fait à partir du 9 mars 2021.
Selon ce qui est appliqué la CPAM devrait verser des IJ de compensation pour les 60% dont je ne peux travailler à cause de mon état de santé. Mais la CPAM refuse de me verser ces IJ et ne me donne pas une décision pour que je puisse faire un recours. La CPAM contactée par message depuis mon compte AMELI et sur la ligne 3646 me confirme que je ne peux plus prétendre aux IJ mais ne s'appuie sur aucun texte ou directive écrite et la raison annoncée verbalement c'est que j'ai épuisé mes 3 ans tout en ignorant ma reprise de travail depuis le 9 mars et l'attestation de salaire de mon employeur qu'ils ont bien reçu le 2 avril 2021.
Est-ce que la CPAM peux refuser de me verser mes IJ sans me donner la décision?.
Est-ce ce qu'il y a un texte de loi ou un code ou il est stipulé qu'en cas de reprise de travail après épuisement des 3ANS DES IJ l'assuré ne peux y prétendre jusqu'a accumulation de 150 h, sachant que je ne suis pas en arrêt complet mais en temps partiel thérapeutique (arrêt partiel si vous voulez).
Merci de vos retours.
Cordialement

Mazi

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Mazi,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le temps partiel thérapeutique.

Les indemnités journalières peuvent être servies pendant un délai maximum d'un an au-delà du délai de 3 ans (Art. L323-3 et R323-3 du Css) en temps partiel thérapeutique.

L'article R323-1, 2° et 3° du (Css) détermine la durée d'indemnisation et de reprise du travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Dans le cadre de vos arrêts ALD : vous devez avoir repris au moins 1 an votre travail sans arrêt pour votre ALD pour rouvrir 3 ans d’ij. C’est la loi ...
donc oui il y a bien une loi à ce sujet. Néanmoins le médecin conseil peut indemniser une 4ème Annee d’ij en temps partiel. Où vous accorder une invalidité catégorie 1

Mazi

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Bonjour et merci à vous deux pour ces eclairssissements.
Dans ma situation je ne suis pas en ALD c'est un arrêt prolongé de 3 ans et 3 mois avec reprise en 40%. Bien entendu en décembre 2020 je ne pouvais plus prétendre aux IJ car j'étais à 3 ans d'arrêt, mais mon état de santé ne permettais pas de revenir au travail non plus et donc je suis resté encore en arrêt (sans aucune indemnité) pendant 3 mois jusqu'a la reprise le 9 mars 2021 en 40%.
Ma demande d'IJ pour la période de reprise du 9 mars à ce jour a été rejetée pour raison d'après la CPAM que je n'avais plus droit (3 ans d'arrêt).
Auparavant, j'avais fait ma demande d'invalidité en décembre 2020 mais le service médical me fait balader d'un RDV à un autre pour me dire à la fin et par téléphone que ma demande a été rejeté (avril 2021) j'ai réclamé une décision écrite pour que je puisse faire un recours ils m'ont dit ça ne sert à rien c'est la loi et c'est le médecin qui a décidé mais si vous voulez ce papier RDV en juin avec le service médical pour qu'il vous le remettrai lors dun RDV physique.
Je suis sans ressources depuis décembre 2020 et aucune compensation d'IJ et dossier invalidité rejeté.
Les recours qu'on m'a proposé cest le service de médiation qui prend minimum 2 mois sans aucune assurnace que cela va se débloquer et en plus faut que j'attende le RDV en juin 2021 avec le service médical pour avoir une décision à contester.
L'AS de la CPAM me dit qu'elle ne peut intervenir car c'est une décision du service med. et pour les IJ pareil.
Je pense à démissionner de mon travail quitte à attendre 2 mois sans ARE puis que les chose vont s'arranger avec le P.E que attendre le RDV de juin 2021 pour pouvoir faire un recours et attendre encore 2 mois de plus. je ne vois pas d'autres solutions.