l'Assurance Maladie

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Question en attente de réponse

Transition couverture santé Allemagne vers France?

Madame, Monsieur,

je suis Française, vivant et travaillent en Allemagne.

1) Mon mari a demandé le divorce. (Nous sommes tous deux français et mariés selon la loi allemande, sans contrat)

2) Mon employeur me licencie. Mon contrat s'arrêtera d'ici 4 semaines.

Je peux ouvrir des droits à l'assurance chômage en Allemagne et à priori, à la couverture maladie aussi à la condition que je reste en Allemagne.

Après quatre semaines de recherche d'emploi en Allemagne, j'ai la possibilité de continuer ma recherche d'emploi en France et "d'importer" mes allocations chômage d'Allemagne pour encore au moins deux mois.

Mais quand est-il pour la couverture maladie?

comment doit s'effectuer la transition entre ma caisse maladie allemande et la française si :

- en étant encore couverte par les droits sociaux allemands, je retrouve un emploi en France

- en étant encore couverte par un contrat familial je retrouve un emploi en France. (la loi allemande concernant le divorce permet au conjoint d'être assuré dans le cadre d'un contrat familial jusqu'à la prononciation du divorce soit au bout d'un an de séparation)

Merci pour votre réponse.

Très cordialement.

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champignon

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Réponses

Tiphaine

  • 3576 réponses publiées

Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour champignon,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.

Si vous avez droit à une allocation de chômage allemande et que vous souhaitez revenir vivre en France, vous présenterez au Pôle emploi le formulaire U2 (délivré par l'Allemagne).

Si vous avez l'allocation d’aide au retour à l’emploi, vous avez le droit à la prise en charge de vos frais de santé sans carence.

De plus, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er juin 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'Assurance Maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence.

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour mettre à jour votre dossier si tel est votre cas.

Si vous restez domiciliée en Allemagne et que vous travaillez en France, vous relèverez du statut de travailleur frontalier.

Vous avez le droit à la prise en charge des frais de santé de l’Assurance Maladie en France et en Allemagne. Vous devrez alors être affiliée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu d'activité et  faire la demande d'un formulaire S1 auprès de cette CPAM pour le remettre à la sécurité sociale en Allemagne. La prise en charge des frais de santé se fera selon les règles de droit de l'État membre de résidence. Si au moment de votre demande, la séparation est effective (adresse différente), vous ne pourrez pas obtenir de S1 "membre de la famille", pour votre mari.

Si vous résidez et travaillez en France, vous serez couverte par votre CPAM de résidence en France en tant que salariée et devrez informer votre caisse allemande de votre départ.

Je vous souhaite une bonne journée.