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Question en attente de réponse

comment faire pour des demandes incomprehensibles de justificatifs concernant le rattachement d'un bébé aux 2 parents ?

Bonjour,
Notre bébé est récemment né à l'étranger mais nous sommes résidents en France et bi-nationaux. A ce jour, nous sommes toujours bien domiciliés en France et salariés en France. Nous avons rempli le formulaire S3705 et joint les justificatifs requis, à savoir une copie intégrale de l' acte de naissance local avec traduction par traducteur assermenté de l'ambassade de France + une photocopie du passeport de notre bébé. A aucun moment il est précisé sur le formulaire que le passeport doit etre français..... donc nous avons fourni le passeport etranger. Maintenant on nous reclame pleins de documents : notre carte de sejour alors que nous sommes bi-nationaux donc Français AUSSI (donc pas de cartes de sejour!!!!!) + des visas d'entrée sur le territoire français + des justificatifs de l'existence de notre bébé en France + encore une traduction de l'acte de naissance par un expert aupres du Tribunal (alors que l'ambassade de France a fourni son traducteur assermenté) + un acte de naissance de l'autre nationalité ! (seul quelques pays de Droit non anglo-saxon font la transcription des actes de naissance etrangers) qu'on ne peut pas inventer....etc etc etc. Vraiment on devient fou et notre bébé ne peut pas rester sans securité sociale, s'il doit aller a l'hopital, mais qu'est ce qu'on doit faire, on n'en peut plus en sachant que toute reponse reclamant plus de documents met un mois. En attendant, notre bébé doit tout de même aller chez le pediatre. Vers qui faut-il se tourner?

gracieuse

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Réponses

Bonjour gracieuse,

Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés.

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Bonne journée.

gracieuse

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Bonjour,
est ce le mediateur qui va rattacher un enfant Français a ses 2 parents Français résidents en France et salariés en France ? Ce n'est pas plutot un employé de la Sécurité sociale ?

Bonjour gracieuse,

Le médiateur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a pour mission de prendre connaissance des difficultés rencontrées par les assurés afin de trouver une solution amiable.

C'est la raison pour laquelle notre expert ameli vous a orientée vers ce dernier. Votre demande de rattachement est quant à elle traitée par un service autre de votre CPAM.

Si besoin, je vous invite à contacter cette dernière selon les modalités précisées en rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr afin de faire un point personnalisé avec un conseiller sur la demande qui vous a été faite.

Bonne journée à vous.