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date ouverture de droit europeen inactif ?

Dans le cadre de la 1ère affiliation d'un européen inactif qui rejoint son conjoint salarié en France, pouvez vous nous dire quelle sera la date officielle d'ouverture de ses droits ( et donc des remboursements de soins) ?
Est ce à son arrivée en France ( donc remboursement rétroactif ) ? à la réception du dossier par vos services ( cachet de l'accusé de réception ) ? lors de l'attribution du numéro temporaire ? je vous remercie de votre réponse Cordialement

PROREL

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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour PROREL,

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs. Pour un ressortissant européen inactif, c'est la date de réception de la demande qui est retenue.

J'invite cette personne à prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

Les coordonnées de sa CPAM sont disponible sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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