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Ouverture des droits pour travailleur détaché canadien

Bonjour, je suis travailleur détaché du Québec en France avec ma conjointe et mes deux enfants. J'ai fais une demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie selon l'entente bilatérale de sécurité sociale entre le Québec et la France, en fournissant mon certificat d'assujetissment à la CPAM de mon lieu de résidence. J'ai reçu un certificat d'inscription avec un numéro de sécurité sociale commançant par "5", qui atteste que mes droits sont ouverts pour la durée de mon titre de séjour "au titre du régime migrant 720 hospitalisation et soins externes hors budget global". Mes questions sonts les suivantes:

  • Que signifie la mention migrant 720 / aurais-il des limitations de convertures (selon l'entente bilatérale, ma famille et moi devrions avoir la même couverture qu'un français)?
  • Est-ce que je vais recevoir un numéro de sécurité sociale définitif ou non, étant donné mon statut de détaché et affilié à la sécu de mon pays d'origine?
  • Est-ce que je pourrais obtenir une carte vitale ou devrais-je demander un remboursement après chaque prestations médicales?
  • Est-ce que je peux souscrire à une assuranc complémentaires auprès d'une mutuelle avec ce numéro d'assurance sécurité commençant par "5"?

Merci d'avance pour vos retours.

Donadony81

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Donadony81,

Avec le numéro qui vous a été attribué, il n'est pas possible de commander une carte Vitale ou de créer un compte ameli. Les droits à la prise en charge des frais de santé sont limités dans le temps.

Vous pouvez retrouver toutes les informations depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Vous venez du Québec pour travailler en France en tant que détaché".

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à interroger par téléphone au 36 46 la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Bonne journée.

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