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Question en attente de réponse

changment de statut : de foncionnaire à gérant de SARL

Bonjour,
Mon épouse et moi sommes fonctionnaires (Etat et CT) en disponibilité depuis novembre 2020. Dans le cadre d'une reconversion, nous créons actuellement une SARL où nous serons co-gérants majoritaires et assujettis, à ce titre, au régime des travailleurs non salariés. Nous nous interrogeons sur notre future couverture sociale. Est il possible d'être maintenus pendant un an au régime de protection actuel (du fait de la disponibilité) ou devons nous passer au régime des TNS dès à présent ? Merci d'avance pour la réponse. Cordialement

riko

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Bonjour riko,

Une question similaire a fait l’objet d‘une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée au sujet du maintien de droits lors d'une disponibilité d'un fonctionnaire.

Je vous souhaite une bonne journée