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Couverture sociale lors des séjours en France pour un autoentrepreneur non résident

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un français résident à l'étranger (hors UE), et créant une activité de profession libérale non réglementée en autoentrepreneur domiciliée en France (et donc soumise au cotisations sociales en France) ouvrait droit à des prestations sociales lors de ses séjours en France ?

Si oui, lesquelles ?
Et est ce que sa CPAM de rattachement serait celle de son lieu d'activité (sachant qu'il ne dispose pas de résidence en France) ?

Merci

Rafim

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Bonjour Rafim,

Un thème similaire a fait l'objet d'une publication sur le forum. Pour la consulter, je vous invite à vous rendre sur ce topic relatif à la création d'une activité en France par une personne résidant hors de l'Union européenne (UE).

Chaque situation étant particulière, je vous recommande d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Je vous souhaite une bonne journée.

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