Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

acte de naissance pour demande d'ouverture de droits

Bonjour,

je souhaite savoir si lors de la demande de l'ouverture des droits (avec le formulaire S 1106a), doit on envoyer un original ? ou une copie avec traduction est valide?

Adri33300

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Adri33300,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Demande de numéro de sécurité sociale : l'extrait de naissance doit être un original ?".

Je vous invite également à lire la réponse apportée sur ce topic relatif à la traduction des actes de naissance.

Je vous souhaite une bonne journée.