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Assistante maternelle dont l'enfant est contraint à l'isolement: comment bénéficier d'indemnités journalières?

Je suis assistante maternelle agréée. Mon fils vient d'être déclaré par son collège cas contact à risque et doit être placé à l'isolement.
Selon les directives du gouvernement publiées le 19/01/21 https://www.cc-beauceloiretaine.fr/wp-content/uploads/202..., je ne peux pas travailler pendant la durée de son isolement.
Je ne peux pas bénéficier de l'arrêt de travail dérogatoire "garde d'enfant" selon votre publication du 16/03/21 puisque réservé aux non salariés.
Je ne peux pas être en activité partielle puisqu'elle n'existe pas dans la profession d'assistant maternel.
Je ne peux pas avoir d'indemnisation exceptionnelle puisque je ne rentre pas dans les nouveaux critères d'attribution.
Je ne peux pas bénéficier d'arrêt de travail cas contact car je ne suis pas salarié privé et le métier d'assistant maternel n'apparait pas dans les choix.
Comment obtenir des indemnités liés à l'arrêt FORCEE de mon activité?

D'avance merci pour votre retour.

Maglarra

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Maglarra,

Dans le cadre de votre situation professionnelle, assistante maternelle, vous pouvez bénéficier d'un arrêt dérogatoire "garde d'enfant" (sans conditions d'ouverture de droit, sans jour de carence) si le second parent ne peut garder votre enfant.

Dans ce cas, ce sont vos employeurs qui réalisent la demande d'arrêt de travail sur le site "declare.ameli.fr", rubrique "Vous devez garder votre enfant à domicile" puis type de profil "Particulier employeur d'assistantes maternelles".

En cas d'arrêt dérogatoire, vous pouvez contacter votre organisme de prévoyance pour le versement éventuel d'indemnités complémentaires.

Le fait que votre enfant soit cas contact implique que vous devez cesser votre activité si vous devez garder votre enfant.

Je vous souhaite une bonne journée.

[mis à jour le 08/04/2021]

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Autres réponses

Maglarra

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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En revanche, la dernière partie de celle-ci m'interpelle: "Le fait que votre enfant soit cas contact n'implique pas que vous deviez obligatoirement cesser votre activité si vous pouvez garder votre enfant en plus des enfants dont vous avez la garde."
En effet, la fiche ministérielle du 19/01/21 dit totalement le contraire:
"Cas n°1 – situation dans laquelle l’enfant de l’assistant maternel ou de la garde d’enfants à
domicile est identifié comme cas contact à risque par son médecin ou par l’assurance maladie
Conformément aux consignes nationales pour contribuer à limiter la propagation de l’épidémie, l’enfant
doit être isolé, ce qui ne permet plus à l’assistant maternel d’accueillir les enfants habituellement confiés
à son domicile."

Aussi, si le cas devait se représenter (j'ai trois enfants!) est-ce que je pourrais continuer à travailler tout en ayant une personne en isolement chez moi svp?

D'avance merci pour votre retour.

Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires. Nous revenons vers-vous dès que possible. Merci pour votre signalement.

Je vous souhaite un bon après-midi.

lea

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Bonjour a tous,
Sachez que le 5 fevrier j'ai du arréter mon activités car un petit que je garder été atteint par la covid et ses parents aussi ,j'ai donc fait un arrét sur le site Declare ameli.fr qui n'a jamais été pris en compte malgré l'appel un dimanche de la cpam m'indiquant que je devais fermer, j'ai donc du demander a mon médecin traitant un arret en indiquant avec un courrier qu'il etait suite a un cas de covid , depuis le 5 fevrier j'ai perdu une semaine de travail et je ne suis toujours pas renumérée, malgré plus de 10 messages a la cpam rien ne bouge, alors l'arrét dérogatoire laisser moi rire, je sens bien que quanf ENFIN mes prestations vont arriver les 3 jours de carences seront enlever alors que bien-sur cela ne devrait pas étre le cas.
Est ce encore que notre profession ou ont accumule les cafouillages ou tout le monde a des soucis avec ses soit disant arrét dérogatoire?????

Bonjour Maglarra,

Je vous prie de nous excuser.

Si votre enfant est mis à l'isolement du fait de la fermeture de son établissement, dans ce cas vous pouvez continuer à exercer votre activité à domicile. Si votre enfant est reconnu cas contact et que vous exercez votre activité de garde d'enfant à votre domicile,  un seul des deux parents peut bénéficier d'un arrêt dérogatoire "Garde d'enfant" et vous ne pouvez plus accueillir les enfants qui vont sont habituellement confiés.

Bonne journée

winona

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Je suis également assistante maternelle et mon enfant vient d'être placé en isolement comme quoi il serait cas contact. dois je accueillir les enfants ou me mettre en arrêt de travail. Serais je indemnisée ? qui doit déclarer l'arrêt ? merci

Maglarra

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Bonjour Winona,
Lorsque votre enfant est cas contact et placé à l’isolement, vous ne pouvez plus accueillir les enfants qui vous sont habituellement confiés.
Vos employeurs doivent vous déclarer en arrêt de travail sur le site ameli et remplir une attestation de salaire que vous devez envoyer à la cpam avec vos 12 dernières fiches de salaire (pour chaque employeur).
Les délais de traitement sont allongés mais j’ai été indemnisée par la cpam et l’ircem.
Bon courage pour les démarches.

winona

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Le problème est que je lis tout et son contraire. Que l'on doit accueillir avec le port du masque et que notre enfant doit rester isoler dans sa chambre.

Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Winona,

Je vous confirme les informations données par les experts ameli sur ce fil :

- Si votre enfant est reconnu cas contact et que vous exercez votre activité de garde d'enfant à votre domicile, un seul des deux parents peut bénéficier d'un arrêt dérogatoire "Garde d'enfant" et vous ne pouvez plus accueillir les enfants qui vont sont habituellement confiés.

Ce sont vos employeurs qui réalisent la demande d'arrêt de travail sur le site "declare.ameli.fr", rubrique "Vous devez garder votre enfant à domicile" puis type de profil "Particulier employeur d'assistantes maternelles".

Vous pouvez contacter votre organisme de prévoyance pour le versement éventuel d'indemnités complémentaires.

- Si votre enfant est mis à l'isolement du fait de la fermeture de son établissement, dans ce cas vous pouvez continuer à exercer votre activité à domicile.

Je vous souhaite une bonne journée.

Gaya

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Bonjour, mon fils de 6 ans est cas contact. Je suis assistante maternelle et ne peux pas accueillir les enfants en garde correctement ne pouvant isoler mon fils des bébés.
Quelle démarche faire pour toucher un salaire? Mes employeurs doivent tous me mettre en arrêt sur le site ameli.fr?
Puis je me faire moi même? Si Oui avec quel profil ?
Est ce qu'il y a une carrence ?
Et pour mes employeurs qui doivent eux aussi garder leur enfants faute d'avoir leur assistante maternelle. Quelles démarches doivent ils faire pour eux? Merci beaucoup

Virginie

  • 4806 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Gaya,

Je vous invite à consulter le topic suivant, et plus particulièrement la situation n°4 " L'enfant de votre assistant(e) maternel(le) est cas contact" qui devrait vous répondre : Coronavirus - Arrêt dérogatoire garde d'enfant.

N'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations .

Je vous souhaite une bonne journée.

Charlesk

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Bonjour l'enfant de mon assistant(e) maternel(le) a la Covid du coup mon assistante maternelle est cas contact.
Elle a suspendu la garde des enfants et souhaite que je la déclare sur ameli.fr.

Je n'arrive pas à trouver un motif qui correspond dans le formulaire d'ajout d'assuré.

je vais sur https://declare.ameli.fr

Je suis employeur > Garde d'enfant à domicile > Téléservice « Garde d’enfant » Consulter le téléservice > continuer
Références de l'employeur > Type de profil > Particulier employeur
Liste de(s) assuré(s)* > Ajouter un assuré > motif

Je n'ai que 2 motifs possibles :

  • L'enfant vit dans une zone confinée.
  • L'établissement accueillant l'enfant est fermé pour confinement.
  • Je ne peux pas laisser la case vide

Est ce que je me suis trompé de formulaire ?
Que dois je faire ? Merci !

Bonjour Charlesk,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

Bonjour Charlesk,

Si son schéma vaccinal est complet et qu'elle/il n'est pas immunodéprimé(e), et que le patient positif est un membre du foyer, son activité d'accueil doit être interrompue pour la durée de l'isolement du patient positif (conjoint, enfant).

C'est alors à votre assistante maternelle de faire demande d'un arrêt dérogatoire "Cas contact" sur declare.ameli, pour la durée d'isolement de son enfant positif.

Si par contre votre assistant(e) maternel(le) a été positif(ve) à la Covid-19 il y a moins de deux mois, l'arrêt doit lui être délivré par la brigade contact tracing.

Je vous invite à prendre connaissance des informations publiées sur notre site ameli.fr, article "Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid-19 ?" ainsi que sur cet article "Isolement : durée, précautions, règles d'hygiène".

Bonne journée.

Daphné

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Bonjour,
Depuis mardi dernier, la fille de mon assistante maternelle est positive au covid mais pas mon assistante maternelle.
J'ai lu plusieurs articles sur le sujet et j'ai fait une déclaration d'arrêt de travail en ma qualité de particulier employeur (effectivement, le formulaire était peu précis, j'ai coché la case "établissement fermé") pour 10 jours. Et maintenant, je me rends compte que cela ne semble plus être la bonne procédure (cf les derniers échanges sur ce forum).

Pouvez-vous m'indiquer clairement s'il vous plaît:

  • quelle est la procédure dans ce cas ?
  • pendant combien de temps l'assistante maternelle ne peut plus garder d'enfants? (il semble que finalement l'arrêt est de moins de 10 jours si sa fille et elle sont négatives à J+7)?
  • comment corriger la situation si je me suis trompée dans ma déclaration?
  • Bien cordialement

Bonjour Daphné,

Si vous êtes parent employeur d'un(e) assistant(e) maternel(le), vous pouvez prendre connaissances des informations données sur l'article du site ameli intitulé "Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail".

Aussi, un numéro vert du gouvernement est également à votre disposition pour répondre à vos questions : 0 800 130 000.

Ce numéro est joignable 24h/24, 7j/7 et l'appel est gratuit.

Pour toute question relative au protocole dans les établissements scolaires, à l'isolement etc. vous pouvez retrouver toutes les dernières actualités relatives au Coronavirus sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Bon courage dans vos démarches.

gilou85

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Bonjour,
j'ai des petites questions concernant mon assistante maternelle.

Elle était cas contact covid à partir du 11/01 de ce fait elle n'a pas gardé mon enfant le 13 et 14/01.

De plus, mon enfant a été testé positif au covid le 17/01/2022, de ce fait, mon assistante maternelle n'a pas non plus gardé mon enfant du 17/01 au 21/01.

Suite au recommandation de la paje, j'ai demandé à mon assistante maternelle de s'auto déclaré sur le site declare.ameli.fr et ensuite de me transmettre son attestation d'arrêt de travail covid.

Toutefois, comment dois je transmettre son attestation à la CPAM pour qu'elle puisse avoir le versement des indemnités journalières ? En me connectant sur mon compte ameli, je ne vois pas de rubrique dédié au covid.

Cordialement,

GaelO

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Bonjour,

Je suis parent qui doit garder ma fille positive à la maison.
Je n'arrive pas à comprendre quelle démarche de mon côté et quelle démarche du côté de ma nounou (ma nounou garde nos enfants chez nous)
Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour gilou85,

Si vous êtes parent employeur d'un(e) assistant(e) maternel(le), vous pouvez prendre connaissances des informations données sur l'article du site ameli intitulé "Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail". Vous pouvez adresser l'attestation de salaire, à votre caisse, par courrier.

Pour toutes questions relatives au passe sanitaire, vous pouvez joindre le 0 800 087 148.

Un numéro vert du gouvernement est également à votre disposition pour répondre à vos questions sur le coronavirus et notamment sur le sujet de la vaccination : 0 800 130 000.

Ce numéro est joignable 24h/24, 7j/7 et l'appel est gratuit.

Pour toute question relative au protocole dans les établissements scolaires, à l'isolement etc. vous pouvez retrouver toutes les dernières actualités relatives au Coronavirus sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Bon courage dans vos démarches.

Bonjour GaelO,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus - Arrêt dérogatoire garde d'enfant.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations .

Je vous souhaite une bonne journée.

gilou85

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Bonjour Mathilde,
Merci pour votre retour. Cependant, l'autre rubrique (lien) que vous citez dans votre réponse concerne un arrêt maladie classique et non pour le covid. Mon assistante maternelle n'a pas était malade, elle était cas contact par rapport à sa fille et la semaine qui suivait c'était mon enfant qui avait le covid.
Sur le site declare.ameli.fr, je n'ai pas trouvé de rubrique concernant les assistantes maternelles pour qu'elle puisse faire sa déclaration.
Cordialement,

Aline

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Bonjour
Mon assistante maternelle a été positive au covid. J'ai transmis à la CPAM le CERFA pour qu'elle puisse disposer d'indemnités journalières.
En présentant la fiche récap de ce mois, elle m'informe que l'employeur prend en charge la moitié des indemnités.
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ?
Comment savoir ce qu'elle va réellement toucher de la CPAM ?

Par avance, merci pour votre retour

Bonjour Aline,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous conseille aussi la lecture de ce topic intitulé "Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation".

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour gilou85,

Vous trouverez des informations complémentaires dans ce sujet : l'arrêt dérogatoire de l'assistante maternelle lors d'un cas positif au sein de son foyer. La réponse devrait vous aider.

Lorsque l'enfant accueilli est positif, l'assistante maternelle ne peut pas le garder et doit faire une déclaration de cas contact sur declare.ameli.fr

Je vous conseille aussi de prendre connaissance des informations présentes sur notre site ameli.fr :


Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19.

Bonne journée