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Question en attente de réponse

Quel Délai pour de traitement d'une DEP ?

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il y avait un délai différent pour le traitement d'une demande d'entente préalable ?
ou bien le délai est toujours de 15 jours à compter de la réception du courrier et sans réponse cela vaut accord

Je vous remercie

Diemmy

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Réponses

Bonjour Diemmy,

Cette question a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic sur le délai de réponse à une demande d'accord préalable.

Bonne journée à vous.