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Question en attente de réponse

Application du forfait logement

Bonjour,
Dans le cadre du calcul des ressources pour une demande de CSS, appliquez-vous, si l’APL est inférieure au forfait logement, le montant réel de l’APL ?
Merci d’être précis.
Cdt.

Danaë-Anaïs

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Réponses

Bonjour Danaë-Anaïs,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur le lien suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1957387-acs-refuse-forfait-logement

Bonne journée.