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Question en attente de réponse

Demande Ame Limoges

Bonjour, je suis arrivée en France 2017 et j'ai une carte vitale à jour . je suis en situation irrégulière actuellement cela fait 1ans déjà et je souhaite faire une demande d'AME, Ai-je le droit d'avoir l'AME en sachant que j'ai une carte vitale à jour ? Et sur les pièces demandés ( ressources 12 derniers mois) alors que j'ai pas de ressources en ce moment j'ai que l'attestation de la mission locale et ma mère a l'étranger m'envoie d'argent de temps en temps, je suis hébergé par mon copain .
Si j'ai le droit est ce que c'est envoyé par la poste où aller sur place à la cpam de Limoges ?

Lillie

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Réponses

Bonjour Lillie,

En cas de perte de la régularité de séjour en cours de droit, vous bénéficiez :

  • de six mois à compter de la date de fin de validité de leur titre de séjour (si cette date est postérieure au 31 décembre 2019),
  • de douze mois à compter de la date de fin de validité de leur titre de séjour (si cette date est antérieure au 1er janvier 2020).

Pendant la période de maintien de droit à la prise en charge des frais de santé, les assurés ne peuvent pas prétendre à l’aide médicale de l'État (AME), qu’ils aient ou non fait l’objet d’un refus de renouvellement de titre de séjour. En effet, un dossier d’AME déposé pendant la période de maintien de droit n’est pas recevable, le droit ne peut pas être instruit et positionné par anticipation (sauf renouvellement).

Si nécessaire, n'hésitez pas à vous rapprocher du service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), en composant le 36 46.

Bonne journée.