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Question en attente de réponse

Entente préalable

Bonjour
Hier je vous ai envoyé un message ici en vous expliquant que je n’avais pas reçu de réponse à une demande d’entente préalable envoyée en recommandé avec AR le 9 fevrier 2021 et réceptionnée chez vous le 15. J’ai téléphoné hier pour avoir confirmation de l’acceptation, le délai de 15 jours étant expiré, là on m’a dit qu’il n’y avait pas trace de ce document dans mon dossier ...
Dans mon message de hier je vous disait que le délai de réponse étant expiré j’étais en droit de considérer la réponse comme positive.
Votre de réponse ( de Elryn) est : mais qu’est-ce qui prouve qu’il y avait bien la demande dans le courrier ?
1- je n’ai plus le document entente préalable (puisque envoyé)
2- qu’elle procédure préconisez vous si un courrier recommandé avec AR n’est pas une preuve
3- je suis biologiste medical et je n’ai pas l’habitude d’envoyer des enveloppes vides à la CPAM
Merci

Hubert

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Réponses

Elryn

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J’imagine. Ce que je voulais dire c’est que la première chose à régler avant, c’est de comprendre comment il est possible que le document ne fut pas scanné. Car après ça reste parole contre parole en quelque sorte. Votre situation est donc complexe.

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