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Question en attente de réponse

Rattachement d'un enfant dont les deux parents sont travailleurs frontalieres en Suisse

Bonjour,

Les faits:

Couple marié; Nous travaillons tous les deux en Suisse depuis 2014 et nous résidons en France voisine (01); J'ai (la mère) choisi de faire partie de la CMU en 2014; Mon mari (le papa) a choisi d'être sous LAMal en 2014,

Problème:

Nous avons récemment eu mon deuxième enfant. Comme nous l'avons fait pour le premier en 2018, nous avons demandé que ce deuxième enfant soit rattaché au système LAMal sous le contrat de son père. Pour le premier enfant, il n'y a pas eu de problème et il est soigné et suivi en Suisse depuis sa naissance en 2018.

Pour le deuxième enfant, l'assurance suisse refuse (temporairement et jusqu'à ce que la question soit clarifiée) d'accepter le deuxième enfant car ils se rendent compte seulement maintenant que moi, la mère, suis sous la CMU. Ils envisagent également d'expulser mon premier enfant du système LAMal suisse après 3 ans de suivi.

Si nous travaillons tous les deux en Suisse, n'avons-nous pas le droit de choisir le système suisse?

Mon droit devrait découler directement et uniquement du fait que je réside en France, puisque je n’y exerce aucune activité professionnelle, et perçoit aucune rente de la France (article 32 point 2 du Règlement 883/2004). Je comprends que mes enfants dépendent donc du système de sécurité sociale Suisse et donc, en maintenant l'affiliation du premier et en affiliant mon deuxieme à LAMal, il n y a donc aucune incohérence ou violation de la loi.

Puis-je demander des conseils, svp?

Un grand merci,

Cecilia2021

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Réponses

Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Cecilia2021,

Au vu de votre situation,  je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de rattachement.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée