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Pourquoi ne puis-je pas bénéficier de mon congés maternité?

Bonjour,

Je suis tombée enceinte début mai 2020, et je vivais en Espagne. Nous sommes rentrés en France fin novembre. J'avais un CDI espagnol que j'avais commencé le 16 juin et que j'ai terminé le 18 décembre (démission pour rentrer en France).
J'ai bien fourni dans mon dossier mon formulaire E104 afin de prouver mes cotisations en Espagne et de pouvoir les reporter en France et j'ai également bien cumulés les 150 heures de travail salarié au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'interruption de travail.
J'ai donc reçu 2 courriers de la CPAM :
1 qui me dit que je doits contacter la sécurité sociale espagnole et 1 qui me dit que je ne peux pas toucher mes droits car cela fait moins de 10 mois que je suis inscrite à la CPAM.
Puis-je avoir des indications concernant cela car je ne comprends pas ce qu'il manque à mon dossier pour avoir le droit de toucher mes indemnités de congés maternité.
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement

lyonnaise

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour lyonnaise,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les conditions d'ouverture des droits au congé maternité.

N'ayant pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre situation, auprès d'un conseiller.

Vous trouverez tous les moyens de joindre votre CPAM depuis le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Elryn

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Pour avoir le congé mat il ne suffit pas d'avoir 150h, il faut aussi 10 mois d'affiliation à la CPAM.
Vous avez les 150h
Mais vous n'avez pas les 10 mois

lyonnaise

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Bonjour Elryn,

Je suis bien consciente de ne pas avoir les 10 mois d'affiliation mais je vivais avant en Espagne, donc j'ai bien fourni le formulaire E104 comme demandé dans les explications de la CPAM :

"Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maternité, vous devez être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement.
Je vous précise qu'un assuré expatrié cesse de relever du régime français de sécurité sociale.

Par conséquent, il n'est pas possible de prendre en compte les périodes d'affiliation au régime français précédant son départ à l'étranger.

Cependant, les périodes d'affiliation à un régime étranger peuvent être retenues dans 2 cas : cotisation auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou travail dans un état membre de l’Union européenne avec présentation du formulaire E104.

Vous devez, également, avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'interruption de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé maternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal en France."

Donc pour moi, si je comprends bien les explication ci dessus, je ne suis pas obligée d'avoir les 10 mois d'affiliation ayant fourni mon formulaire E104.
Merci pour votre retour.

Cordialement,

Anaële

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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...

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Bonjour lyonnaise,

Votre demande étant particulière, un rendez-vous à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est nécessaire.

Une étude personnalisée de votre situation pourra être faite lors de ce rendez-vous avec un conseiller.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre CPAM directement depuis votre compte ameli, rubrique "Mon agenda".

En cas de difficultés financières et afin d'être accompagnée dans vos démarches, vous pouvez également faire appel au service social de votre caisse via la messagerie de votre compte ameli en sélectionnant "Contacter le service social" en objet.

Je vous souhaite une excellente journée.