Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Qu’est ce qu’un « document authentifié » dans la Demande d’ouverture des droits (formulaire S1106a) ?

Dans la demande d’ouverture de droits il est demandé un acte de naissance intégral pour l’obtention d’un numéro de sécurité sociale (mon mari étant étranger hors Europe, israélien). Il est précisé que ce document doit être authentifié notamment par un cachet lisible. Est-ce que le cachet suffit ou faut-il nécessairement le faire apostiller ?

Daigndaign

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Daigndaign,

Selon le pays de provenance, une légalisation ou une apostille peut être demandée. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez ce tableau récapitulatif.

Pour faire le point sur les pièces à fournir en fonction de votre situation, je vous invite à interroger la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.