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Question en attente de réponse

Une collectivité territoriale peut-elle revenir sur sa décision d'octroi de maladie professionnelle ?

Bonjour,
Une fois la maladie professionnelle accordée par une collectivité, cette dernière peut-elle revenir sur sa décision dans les mois qui suivent ?
Par exemple, si je décide de contester les autres points tels que l'invalidité définitive à mon cadre d'emploi ou la date de consolidation, peuvent-ils revenir sur leur décision, et annuler l'imputabilité au service ?
Merci

Joulian

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Réponses

Bonjour Joulian,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Au vu de votre statut, votre dossier de maladie professionnelle n'est pas géré par l'Assurance Maladie, je vous conseille de prendre contact avec votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.