Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

ressources ressortissant Europeen inactif

Nous avons recu une demande de fournir une plethore de documents pour affilier ma compagne. Il y a un paragraphe demandant "vos ressources"
je cite:
" Si ces ressources sont inferieures au montant du RSA ou ASPA votre demande ne pourra pas etre instruite"
De combien ces ressources sont elles evaluees?il n'y a absolument rien qui le mentionne. C'est tres vague tout cela.
Peut-on obtenir une reponse objective?merci d'avance

korrigan

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour korrigan,

Afin d'être affilié à l'Assurance Maladie, le communautaire européen inactif doit posséder des ressources suffisantes pour lui-même et les membres de sa famille.

Pour plus d'informations, je vous conseille cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous venez en France pour résider et vous êtes inactif.

Pour obtenir des renseignements sur les documents et informations demandés, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Bonne journée

korrigan

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

merci pour votre reponse, mais je pense que notre cas est different car il s'agit du regroupement familial. Nous somme pacses et nous avons un fils de nationalite Francaise. Je suis Francais ma compagne est Slovaque. Pouvez vous nous eclairer sur cette situattion?merci d'avance.
Sincerement

Bonjour korrigan,

Comme indiqué dans ce topic sur le regroupement familial, ce dernier n'est possible que si vous êtes vous-même déjà affilié en France et que votre conjointe vous y rejoint.

Dans le cas contraire, votre conjointe sera affiliée en tant que ressortissante européenne inactive comme vous l'a précisé notre expert ameli Sophie.

Je vous invite donc à reprendre contact avec votre caisse, celle-ci étant la seule à même de vous apporter une réponse personnalisée. Si besoin, vous pourrez également convenir d'un rendez-vous en accueil.

Je vous souhaite une bonne journée.