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Question en attente de réponse

rente accident du travail?

je suis titulaire d'une rente accident du travail suite au décès de mon conjoint en 1987, pouvez vous me dire ce que devient cette rente si je contracte un PACS?

natt

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Réponses

Bonjour natt,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la rente d'ayant droit.

Je vous souhaite une bonne journée.