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Question en attente de réponse

Quels droits ouverts avec un numéro provisoire?

Bonjour, je suis étranger, en situation régulière, conjoint de français. J'ai obtenu un numéro de SS provisoire.
Je sais qu'il faut attendre le numéro définitif pour le compte améli, et pour la carte vitale.
J'ai lu sur le forum une réponse d'expert disant qu'en attendant, le num provisoire ouvre les mêmes droits.

Ma question est la suivante, est il possible de faire une demande de prise en charge 100% PMA
avec un numéro provisoire?

La clinique me dit que non, vous dites que les droits sont les mêmes, qui se trompe?

De même, la secrétaire médicale m'affirme qu'un conjoint peut être ayant droit, il me semblait que non, pouvez vous m'éclairer sur ce point?

Merci d'avance.

Eole

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Réponses

Roxane

  • 4819 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Eole,

La notion d'ayant droit majeur n'existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), vous ne pouvez donc pas être rattaché au dossier de votre conjoint(e).

Un numéro provisoire (numéro de 13 chiffres + une clé de 2 chiffres, commençant par un 7 pour un homme et par un 8 pour une femme) vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Une attestation de droits avec un numéro temporaire justifie de vos droits à l'assurance maladie. La durée de validité de l'attestation est indiquée sur le document, vous pouvez en demander une nouvelle à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si celle-ci n'est plus valide.

Je vous invite à consulter ce topic sur le délai d'obtention d'un numéro de sécurité sociale permanent.

Si vous souhaitez connaitre le statut de votre dossier ou demander une nouvelle attestation, alors votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Le 36 46 est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 en journée continue.

N'hésitez pas à prendre connaissance de ce topic "Formulaire de prise en charge à 100% pour le parcours de PMA".

Bonne journée.