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Demande d'ouverture des droits pour ma femme enceinte

Bonjour,

Je suis un salarié Tunisien détaché ICT en France.
Ma femme m'a rejoint il y a 2 mois, elle est enceinte et elle doit déclarer sa grossesse avant la fin du troisième mois.
1.Comment procéder pour avoir une ouverture des droits urgente?
2. Le dossier doit être envoyé au CPAM la plus proche (93) ou au SRI de la CPAM de Paris?
3. Si la réponse de la CPAM prend du temps et arrive après la fin du 1 ère trimestre de grossesse, est ce que les frais de soins de la première trimestre seront remboursés ?

Merci d'avance.

Bilel

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Bonjour Bilel,

Si vous souhaitez que votre épouse bénéficie de la prise en charge de ses soins en France, elle doit faire parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence les photocopies des formulaires SE 351-01 « certificat d'assujettissement » et SE 351-06 « attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité sur le territoire de l'Etat d'activité ».

Dès l'obtention de ce document, je vous invite à le remettre à votre CPAM accompagné des pièces justificatives telles que son acte de naissance original et traduit pas un traducteur assermenté, la copie de son passeport et de son visa, un RIB français, le formulaire S1106 et la déclaration de grossesse.

Vous retrouverez cette information sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : "Vous venez de Tunisie pour travailler en France en tant que détaché"

Bonne journée.

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