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Déclaration dépassement d'honoraires

Bonjour,

Un orthophoniste conventionné secteur 1 ou 2 est-il dans l'obligation de déclarer ses dépassements d'honoraires à la sécurité sociale. En effet, j'ai sur ma mutuelle, pris une complémentaire et une sur complémentaire (pour être bien remboursée sur Paris) or ma mutuelle refuse sur présentation de facture acquittée de me rembourser les dépassements d'honoraires de l'orthophoniste car ce dernier ne les a pas déclarés dans le montant réglé par moi même auprès de la sécurité sociale, sachant qu'au niveau urssaf, il les déclare. Merci par avance pour votre réponse, Cordialement,

Magbalimb

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Bonjour Magbalimb,

Dans un premier temps, je vous conseille de consulter ce topic relatif au dépassement d'honoraires du médecin secteur 1.

Vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic au sujet du signalement des fraudes.

Bonne journée

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Elryn

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il doit les indiquer dans sa télétransmission

Magbalimb

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Bonjour, merci à tous pour vos réponses. Donc si j'ai bien compris, si un praticien est conventionné, que ce soit secteur 1 ou 2, il doit déclarer la totalité du montant réglé à la CPAM (qu'il n'y ait ou pas des dépassements d'honoraires)?
Merci beaucoup

Bonjour Magbalimb,

Lorsque le professionnel de santé effectue des soins, qu'il soit conventionné secteur 1 ou 2, il doit indiquer le montant réglé par le patient sur la feuille de soins électronique (carte Vitale) ou sur la feuille de soins papier.

Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à vous rapprocher du professionnel de santé concerné.

Bonne journée.

Magbalimb

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