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Question en attente de réponse

Validité d un accord

Bonsoir.

J ai eu un accord pour une chirurgie réparatrice. J ai lu dans le forum que ce n était valable que 6 mois.
Or mon chirurgien, me dit que ce n est pas vrai! Qu aucune loi n indique cela. Pouvez vous me donner le texte notifiant le delai des 6 mois. Parce que ce delai me parait court quand meme.

Merci

BOUBOU77

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Réponses

Bonjour BOUBOU77,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Durée de validité d'un accord préalable à chirurgie réparatrice".

Bonne journée.

BOUBOU77

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Merci Lorraine.

Mais neanmoins, ca ne repond que partiellement a ma question....