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Question en attente de réponse

Sécurité sociale

Je viens de commencer à travailler en France. Mon contrat chez 3 jours en France et 2 depuis chez moi (actuellement en Suisse). Mon employeur m’a informé qu’il faut obtenir mon numéro de Sécurité Sociale afin de pouvoir me verser le salaire. J’ai les pièces justificatives ci-dessous :

  • Photocopie de passeport (d’un Etat UE)
  • Acte de naissance (traduite)
  • Photocopie du contrat du travail
  • IBAN (Suisse, je n’ai pas encore un compte bancaire en France)
  • Formulaire S1106 (en mettant mon adresse en Suisse)

Par contre je n’ai pas une justification de domicile parce-que quand je viens en France je suis à l’hôtel. Est-ce que ces justificatives sont suffisantes ?

Stef

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Réponses

Bonjour Stef,

Votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et que vous résidez légalement en Suisse où vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Vous serez donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et en Suisse.

Je vous invite à consulter ce topic sur la première affiliation pour connaître les démarches à réaliser. Vous n'avez pas à justifier d'un domicile en France si vous résidez principalement en Suisse.

Pour les soins reçus en Suisse, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM que vous remettrez à l'organisme d'assurance maladie suisse.

N'hésitez pas à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez résider dans un Etat membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse tout en continuant de travailler en France".

Les coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.

Bonne journée.

Stef

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Merci pour les infos et la clarification que je n'ai pas besoin de justifier d'un domicile en France si vous résidez principalement en Suisse. Est-ce que vous pourriez me confirmer que je peux utiliser l'IBAN suisse au lieu d'un RIB francais (je ne peux pas ouvrir un compte bancaire en France sans justification de domicile).

Bonjour Stef,

Notre expert ameli Julien a apporté une réponse dans ce topic relatif à l'enregistrement d'un relevé d'identité bancaire (RIB) étranger.

Bonne journée.