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Bonjour, quel est l’article du code de la sécurité sociale ? Les faits pour calculer un cas comme celui ci : Suite une rechute accident du travail 1ère consolidation IPP 30%, augmentation du taux qui passe de 30 à 35%, toutefois rachat partiel de la rente initial antérieurement en 2011 ?
Pourriez-vous faire une simulation salaire de base 26000€, montant trimestriel initial 919€ rachat 11000€ ?
Vous avez tous les éléments il me semble, à vous lire cordialement

beljean

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Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour beljean,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance de l'Arrêté du 6 août 1947 relatif à la valeur de rachat ou de conversion de certaines rentes d'accidents du travail, disponible sur le site legifrance.fr

Bonne journée.

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Autres réponses

beljean

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Bonjour cette réponse j’en suis désolé ne correspond pas à ma question, l’article du code est Article R434-1-2
Création Décret 86-381 1986-03-10 art. 6 JORF 14 mars 1986

Lorsque la rente versée à la victime d'un accident du travail a été partiellement remplacée par un capital et qu'un nouveau taux d'incapacité permanente est fixé pour la même personne, il est tenu compte du capital précédemment versé dans les conditions suivantes :
a) Si le nouveau taux d'incapacité est inférieur à 10 %, la rente est remplacée par l'indemnité en capital prévue à l'article L. 434-1 ;
b) Si le nouveau taux d'incapacité est au moins égal à 10 %, le montant de la rente due à la victime et correspondant à ce taux est diminué du montant de la fraction de la rente correspondant à l'ancien taux et qui a été précédemment remplacée par un capital
Mais l’assurance maladie calcul autrement pourquoi ?
Cordialement

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour beljean,

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

beljean

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Bonjour merci pour votre réponse même si celle-ci ne m’apporte rien car le service rente accident du travail ne fonctionne pas comme l’ Article R434-1-2 qui n’est pas connu, ni le conciliateur ni la CRA ne donne de réponse je vais essayer CASH investigation Élise Lucet....
Cordialement