l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

ipp permanent MP ?

ipp permanente maladie professionnel PEUT-ELLE ÊTRE REVUE À LA BAISSE lors d'une contestation du taux tribunal pole social

zendd

  • 3 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour zendd,

Vous trouverez des informations concernant la voie de recours que vous mentionnez sur ameli.fr, dans la rubrique : "Comment contester une décision ? / Saisir le tribunal de grande instance (TGI) (pôle social)".

Sur ce forum, nous ne sommes pas en mesure de répondre aux questions concernant les décisions du tribunal de grande instance (TGI).

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile