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Faut-il déclarer la bourse d'études?

Bonjour,
La bourse d'études de l'établissement étranger est une ressource unique pour mon conjoint. Faut-il la déclarer (si oui, dans quelle rubrique)? Si non, faut-il écrire "0" dans tous les rubriques du formulaire et joindre la lettre qui présisera le montant de bourse et ses dépenses de vie?
Merci d'avance !

Daniela

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Bonjour Daniela,

Si votre question concerne les ressources à déclarer sur votre demande de complémentaire santé solidaire ( ex CMU-C), sachez que  toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande doivent être déclarées, que ces ressources soient imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger (les salaires ou toute autre forme de revenus, les aides financières y compris les dons d'argent, les ventes d'objet dans un but commercial et les gains aux jeux).

Vous devez également joindre les avis d'imposition.

Afin de faire un point détaillé sur votre situation et pour la bonne instruction de votre dossier, je vous invite à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse. Vous pouvez effectuer votre demande de rendez-vous depuis votre compte ameli, dans la rubrique "Mon agenda", Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

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