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Question en attente de réponse

Article precis mentionnant les accords européens pour les indemnités congés maternités (formulaire E104)

Bonjour
Je suis Française et de retour après 5 années en tant que salariée en suisse (et donc de cotisations sociales). J’ai démissionné de mon emploi car mon mari a trouvé un emploi en France en Déc. 2019.
Après avoir fourni des formulaires adaptés ; j’ai d’ailleurs pu profiter d’un accord France/Suisse pour une indemnisation chômage pour suivi de conjoints depuis notre arrivée.
Oui mais voilà, je suis tombé enceinte en Février et suis en congé maternité depuis le 24 Octobre 2020. Mes indemnités chômage ont donc cessées depuis puisque la CPAM est sensée prendre le relai.
Malheureusement, après un long processus, j’apprends en Janvier 2021 que je n’ai pas le droit aux indemnités journalières congé maternité par la CPAM du Morbihan.
Concrètement, je suis sans revenus car je suis en congé maternité !
Aucun interlocuteur n’est en mesure de m’expliquer la raison ni les actions correctives pour faire fonctionner les accords européens. Je vois depuis sur des forums Ameli qu’il faut le formulaire E104 mais personne ne semble confirmer que le processus est vraiment valable / a abouti.
Je vais faire appel à la commission de recours a l’amiable (CRA) car je pense qu’il s’agit tout juste d’un manque de connaissance de la CPAM du Morbihan sur les accords européens.
Pouvez me citer précisément les articles à faire référence dans mon argumentaire pour mentionner les accords européens relatifs à ce formulaire ? Je rempli les autres conditions (150h en 3mois etc...)
Merci pour votre aide

emilie

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Réponses

Bonjour emilie,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic intitulé "Congé maternité retour de l'étranger".

Je vous souhaite une bonne journée.


emilie

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Bonjour Merci pour votre lien
Malheureusement je ne trouve pas les réponses a ma question
Il y a t"il un service a la CPAM qui détient l'expertise de ces accords Européens (hors CLEISS)
Merci pour votre aide

Bonjour emilie,

Votre situation étant complexe et n'ayant pas accès à votre dossier, je ne suis pas en mesure d'identifier exactement votre situation.

Si vous avez effectué un recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) votre dossier sera réexaminé afin de vérifier tous les éléments de votre dossier. Je vous invite donc à patienter.

Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'Assurance Maladie sont examinées et servies directement par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon la législation qu'elle applique.

Bonne journée.