Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

changer de trimestriel à 1 ans ou éliminer « déclaration sur l’honneur de situation et de ressources "

Bonjour,
Je suis en invalidité cpam catégorie 2 depuis quelque mois. Je viens de recevoir le formulaire trimestriel « déclaration sur l’honneur de situation et de ressources » que j’ai rempli et renvoyé à la cpam. Je n’ai et je n’aurais pas d’autres revenue que ma pension d’invalidité. Juste quelques euros de revenue de mon compte épargne que je prends connaissance uniquement quand je fais m’a pré remplie déclaration d’impôt. Je suis perplexe sur ces déclarations trimestrielles plutôt fastidieuse. C’est certain que ma situation ne change pas et je n’ai pas d’autre revenue que ma pension d’invalidité. Pourquoi la cpam ne se base pas sur ma déclaration d’impôt et mon avis d’impôt ou tout est complètement indiqué ? Comme rien ne va changer pour moi, quel est la procédure à suivre pour changer la fréquence d'envoi de ce formulaire cpam a une fois par an, voir l'éliminer ? Ou que la cpam se base directement sur mes déclarations/avis d’impôts ?
Merci pour votre assistance

fina

  • 8 questions posées
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 10653 réponses publiées
  • 1377 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La CPAM respecte ses règles et procédures.

fina

  • 8 questions posées
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Elryn, mais quelle est la procédure à suivre pour changer la fréquence d'envoi de ce formulaire cpam? ou dans quelles conditions?

Bonjour fina,

Je vous invite à consulter ce topic sur la périodicité d'envoi de la déclaration de ressources.

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur votre dossier personnel.

Bonne journée.