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Question en attente de réponse

Affiliation sécurité sociale travailleur frontalier extra européen

Bonjour,

La question concerne une personne de nationalité extra européenne qui réside en France et travaille en Suisse.
Elle réside en France depuis 2011, est affiliée à la sécurité sociale depuis 2012, conjointe de citoyen français depuis 2014.
Elle n'a pas la nationalité française.
A partir de 2020, résidence frontalière en France et travail en Suisse.
Elle pense pouvoir exercer un droit d'option, choisit Lamal, adresse le formulaire E106 à sa CPAM.
Sa caisse refuse indiquant que les accords EEE/Suisse ne sont applicables qu'aux ressortissants de l'Union Européenne.
Comment peut-elle résider en France sans être affiliée à la sécurité sociale ?
Si elle ne peut pas bénéficier de cet accord, il semble d'après le Code de la sécurité sociale qu'elle bénéficie par ailleurs de plein droit d'un maintien de son affiliation :
Articles L160-1 + L111-2-3 + D160-2 + L161-1 : d'après ces articles, en tant que conjointe d'un assuré
Ou aussi articles L160-1 + L111-2-2 : elle a une microentreprise en France, donc à ce titre elle y exerce une activité non salariée

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer

  • si ces articles permettent de maintenir si affiliation à la sécurité sociale, sans redevance/cotisation supplémentaire
  • sinon les articles qui le permettent
  • dans tous les cas les démarches à entreprendre auprès de la sécurité sociale

Merci

abonobo

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Réponses

Isabelle

  • 2233 réponses publiées

Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour abonobo,

Je vous invite à consulter cet article intitulé "Si vous travaillez en Suisse et résidez en France (travailleur frontalier)" depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Cependant, au vu des informations que vous nous communiquez, je vous recommande d'interroger le Cleiss par courriel en complétant ce formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible depuis la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Je vous souhaite une bonne journée.

abonobo

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Je vous remercie pour ce retour.
Je vais me renseigner auprès du Cleiss.
En ce qui concerne l'article, comme toute la littérature qu'on peut trouver sur le sujet, il ne concerne malheureusement pas les ressortissants extra-européens et ne donne aucune information à ce sujet.

abonobo

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Bonjour,

Voici la réponse du CLEISS

"Par mail du 19/01/2021, vous indiquez être de nationalité japonaise, être en situation de pluriactivité (vous exercez une activité salariée en Suisse et une activité non salariée en France) et résider en France.
Je vous confirme en effet qu’en qualité de ressortissante d’un État tiers vous ne pouvez pas bénéficier du droit d’option entre l'assurance maladie suisse (LAMal) et l'assurance maladie française, s'agissant des prestations en nature (remboursement de soins).
Compte tenu de ce qui précède, je vous invite à contacter votre caisse primaire d’assurance maladie qui est l'organisme compétent pour l’examen de vos droits à l’assurance maladie au titre de la résidence en France."

Je suis donc toujours à la recherche de témoignages sur une situation similaire.

Merci

abonobo

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Bonjour,
En cherchant sur le forum, j'ai trouvé la situation suivante : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1549111-etranger-france-travaille-suisse
Cela semble correspondre à ma situation.
Il est indiqué
"Vous devez donc faire la demande d'une carte européenne pour la prise en charge de vos soins.
Vous pourrez demander le remboursement des prestations auprès du régime suisse ou de la France."
Je comprends donc que je dois régler mes soins en France puis adresser les feuilles de soins à la CPAM pour remboursement ?
merci

Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour abonobo,

En effet, comme indiqué dans ce topic : "Etranger qui vit en France et qui travaille en Suisse", vous devez faire une demande d'une carte européenne pour la prise en charge de vos soins en Suisse.

Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

- soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux,

- soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour ou par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à votre retour.

Dans le deuxième cas, pour obtenir le remboursement de vos soins, vous devrez transmettre à votre CPAM le formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger, accompagné des factures acquittées et des justificatifs de paiement.

Bonne journée.

abonobo

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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Néanmoins, je suis désolée, mais je ne comprends rien.
Si vous prenez connaissance de tous mes messages, je suis affiliée LAMAL, la CPAM m'indique que je ne peux pas bénéficier des accords EEE/Suisse car je suis extra-européenne et que je dois donc me rapprocher de l'assurance Suisse pour les soins reçus en France.
Néanmoins, dans ce topic https://forum-assures.ameli.fr/questions/1549111-etranger-france-travaille-suisse, la situation semble tout à fait similaire, mais il est fait mention d'une carte européenne et de la possibilité d'adresser quand même les demandes de remboursement des soins reçus en France à la CPAM.
Je réside depuis 10 ans en France et je suis conjointe de français, je souhaite comprendre comment je peux maintenir mon affiliation CPAM - ou en tout cas le remboursement des soins reçus en France par la CPAM.

Virginie

  • 3618 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour abonobo,

Comme indiqué dans le topic "Etranger qui vit en France et qui travaille en Suisse", le droit d'option des frontaliers suisses est ouvert uniquement à toute personne issue de la communauté européenne ou de nationalité suisse.

Comme vous exercez votre activité dans un pays de l'Union européenne et vous résidez légalement en France, vous resterez donc affiliée dans le pays dans lequel vous travaillez, à savoir la Suisse.

Vous devez faire une demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de votre organisme suisse. Avec cette carte, vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux en France.

Pour toute information complémentaire, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de la CPAM de votre lieu de résidence, par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

abonobo

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Elle clarifie bien ce qui doit être fait pour être remboursé par l'assurance Suisse des soins réalisés en France.

Néanmoins, je souhaite maintenir mon affiliation à la sécurité sociale française, et je pense que c'est possible compte tenu de ma situation, comme exposé dans mon premier message.
Je souhaitais des retours sur ces points, pour moi mais aussi pour toutes les personnes dans ma situation, qui me parait particulièrement injuste, puisque je paie des cotisations sociales (activité non salariée) et des impôts en France. L'assurance maladie suisse ne prend pas en charge les mêmes soins que la sécurité sociale française.

Cordialement,

Bonjour abonobo,

Je vous confirme les réponses qui vous ont déjà été apportées. Je vous invite à faire le point avec la caisse primaire d'assurance maladie et l'assurance maladie suisse LAMal si vous souhaitez plus d'informations.

Bonne journée.