Bonjour,
mon épouse, ukrainienne (hors U.E. donc) qui vit avec moi depuis un an (justificatif), a enfin reçu le récépissé de demande de carte de séjour pour une période d'un an au titre de "conjoint de français", le titre de séjour officiel (carte) sera délivré d'ici environ 2 mois par la Préfecture.
Je désire d'ores-et-déjà la rattacher comme ayant droit (je suis français et fonctionnaire) vu la période dans laquelle on vit actuellement.
Pour ce faire, j'ai rempli le Cerfa 10548*01. Je dois joindre le fameux récépissé de demande de titre de séjour et une copie de l'acte de mariage (je joindrai une copie de son passeport également).
Est-ce que je peux envoyer ces documents à la CPAM de mon département et tout sera OK ? Et je n'aurai plus qu'à attendre un courrier de la CPAM me confirmant ce rattachement ?
Ou va-t-il encore y avoir un imbroglio et on va me dire que la démarche n'est pas celle là malgré le fait qu'elle soit écrite dans les textes trouvées (et sur le Cerfa édité) et qu'il faut d'autres pièces, etc... ?
Merci à Vous et cordiales salutations
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Voir le profilPassionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour theyoguishow,
Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.
Vous trouverez la démarche à effectuer, et notamment la liste des documents à fournir, dans ce topic intitulé "Carte Vitale Résident hors Europe".
Les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr
Bonne journée
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Sophie a répondu
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